Le gouvernement a annoncé, ce vendredi 28 juillet, un report de l’entrée en vigueur du dispositif. Prévue initialement le 1er juillet 2024, la nouvelle date d’entrée […]
1 août 2023
Facture électronique, un temps de retard !
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fiscalité
28 janvier 2022
Contrôle fiscal et amende pour défaut de remise d’une comptabilité informatisée
Le défaut de remise d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est sanctionné par une amende dont les modalités de mise en œuvre ont été […]
12 janvier 2022
Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage le le dispositif Pinel. Les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière ont […]
10 janvier 2022
TVA exigible sur les acomptes des livraisons de biens
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA […]
6 janvier 2022
Des assouplissements pour la transmission d’entreprises
Concrétisant les mesures annoncées dans le cadre du plan en faveur des indépendants, la loi de finances pour 2022 assouplit plusieurs dispositifs d’exonération des plus-values […]
31 mai 2021
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2021 !
Le 15 juin 2021 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).