Du fait de leur contrat de travail, les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur. Ils doivent ainsi faire […]
12 février 2026
Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
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10 février 2026
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Lorsqu’un bien est vendu à distance (en ligne ou par échange de courriels) ou hors établissement du vendeur (par exemple à domicile), ce dernier doit […]
6 février 2026
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès d’une banque) était, au moment […]
6 février 2026
Congés payés : des précisions apportées par les juges
Conformément à une loi publiée en avril 2024, les salariés cumulent des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail. Ainsi, en cas d’arrêt consécutif […]
4 février 2026
Respectez bien les temps de pause de vos salariés
Les salariés doivent, en principe, bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès lors que leur temps de travail quotidien atteint 6 heures. Et attention, en […]
30 janvier 2026
Opposition à contrôle fiscal : gare à l’attitude du dirigeant !
Lorsqu’un contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable, l’administration peut établir « d’office » le redressement d’impôt et l’assortir d’une majoration de 100 %. Une […]