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Les entreprises concernées doivent, pour la plupart, déclarer et payer en janvier prochain les taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont utilisés pour leur activité en 2025. Des taxes qui font l’objet d’un durcissement.

Les entreprises assujetties à la TVA peuvent être redevables de deux taxes annuelles au titre des véhicules de tourisme affectés à leur activité (ex-TVS) : une taxe sur les émissions de CO2 et une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

À ce titre, elles doivent souscrire une déclaration en 2026 pour les véhicules détenus du 1 janvier au 31 décembre 2025, qu’elles en soient propriétaires ou non. La date limite étant variable en fonction de la situation de l’entreprise au regard de la TVA.

En pratique, les taxes doivent être télédéclarées sur l’annexe n° 3310 A à la déclaration de TVA déposée au titre du mois de décembre ou du 4 trimestre 2025 par les entreprises relevant du régime réel normal de TVA, soit, selon les cas, entre le 15 et le 24 janvier 2026. Les entreprises qui ne sont pas redevables de la TVA doivent également utiliser cette annexe, mais elles ont jusqu’au 25 janvier pour la transmettre. Dans tous les cas, la déclaration doit être accompagnée du paiement correspondant, par voie électronique.

Pour 2025, le seuil de déclenchement du barème de la taxe sur les émissions de CO2 ainsi que ses différentes tranches sont abaissés de 5 g de CO2/km (norme WLTP). Un durcissement qui se poursuivra pour 2026 et 2027. En outre, l’exonération en faveur des véhicules hybrides au titre de cette même taxe est supprimée à compter de 2025. Un abattement est toutefois instauré pour les véhicules (≤ 250 g de CO2/km) dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85.

Et ce tour de vis pourrait ne pas s’arrêter là puisque le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version initiale, prévoit de prolonger la trajectoire haussière de la taxe sur les émissions de CO2 jusqu’en 2028, avec une progression de 20 % des tarifs. Il envisage aussi d’augmenter les tarifs de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, de façon progressive, en 2026, 2027 et 2028. À suivre donc…

Corrélativement, les entreprises qui disposent d’une flotte d’au moins 100 véhicules légers seront redevables d’une nouvelle taxe. Cette 3 taxe, applicable à compter du 1 mars 2025, sera à déclarer et à payer selon les mêmes modalités que les deux autres taxes sur les véhicules. Des éléments spécifiques à cette taxe devant figurer sur la déclaration.

Précision :

les entrepreneurs individuels ne sont, en principe, pas concernés par ces deux taxes, ni certaines associations, à savoir les associations sans but lucratif dont la gestion est désintéressée ainsi que les organismes philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux au titre de leurs activités exonérées de TVA.

Art. 97, loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, JO du 30 Voir la référence