En principe, les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, sous certaines conditions, notamment celle d’être créées depuis moins […]
Fiscalité professionnelle
Budget 2027 : quelles mesures pour les agriculteurs ?
Le projet de budget 2027 comporte des mesures fiscales visant à soutenir les agriculteurs. Une exploitation pourrait déduire de son résultat imposable, en plus de l’amortissement […]
CFE 2026 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon dématérialisée, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires. […]
Crédit d’impôt mécanisation collective : quelles dépenses ?
Les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition qui sont adhérentes d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) agréée peuvent bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt […]
Taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements : le retour de l’attestation !
Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et de 5,5 % sur les travaux de […]
Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : un acompte à verser
La loi de finances pour 2025 avait mis à la charge des grandes entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés une contribution exceptionnelle sur les bénéfices. […]