Les PME, dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 10 M€, bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %, jusqu’à 42 500 € de […]
Fiscalité professionnelle
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques défavorables de ces derniers mois (excès de pluie, manque d’ensoleillement…), […]
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
Pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable, le déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus est déduit de son revenu global […]
Questionnaire fiscal pour les associés de société d’exercice libéral
Les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 aux associés d’une société d’exercice libéral (Sel), au titre de leur activité libérale dans cette société, sont imposables dans […]
Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises de croissance (JEC), à savoir celles qui, d’une part, consacrent entre 5 et 15 % […]
Exonération d’une plus-value professionnelle EARL
La plus-value réalisée par une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) lors de la vente d’un bien affecté à son activité professionnelle peut être fiscalement exonérée, […]