Alors qu’elle avait fait grand bruit lors de la présentation du projet de loi de finances initial, la taxe sur les holdings, finalement adoptée, a […]
9 mars 2026
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
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Fiscalité professionnelle
9 mars 2026
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). […]
5 mars 2026
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
L’an dernier, la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avait été reportée de 2027 à 2030, entraînant un gel du taux de […]
26 février 2026
Frais de carburant : les nouveaux barèmes en baisse !
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime […]
23 février 2026
La loi de finances pour 2026 est publiée !
Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été adopté après le rejet des deux dernières motions de censure […]
18 février 2026
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
Comme vous le savez déjà, le recours à la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA (« e-invoicing ») et la transmission à l’administration fiscale, par […]