Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2024 devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2024 et ses annexes (« liasse […]
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). […]
Harmonisation des règles au niveau européen oblige, depuis le 1 janvier 2025, la franchise en base de TVA s’applique, au titre d’une année N, aux entreprises dont le […]
Depuis le 1 juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ont été remplacées par les zones France […]
Si, d’une manière générale, la loi de finances pour 2025 durcit la fiscalité applicable aux particuliers et aux entreprises, elle contient, en revanche, une série de […]
Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, lors de la cession des titres qu’ils détiennent dans la société […]