Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peut décider, sur option, de reporter en arrière le déficit constaté à la clôture d’un exercice sur […]
Fiscalité professionnelle
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions sur les biens et […]
Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont, une nouvelle fois, alourdis. Ainsi, depuis […]
Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?
Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des […]
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
Faute de vote sur le projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année dernière, le régime budgétaire applicable depuis le 1 janvier […]
Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à trouver de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, celui-ci ne pourra pas, au […]