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6 février 2025
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
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3 février 2025
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30 janvier 2025
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La transmission par donation ou par succession d’une entreprise individuelle entraîne, en principe, l’imposition des éventuelles plus-values professionnelles constatées à cette occasion. À ce titre, […]
27 janvier 2025
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par erreur (opération non imposable, mauvais taux…) doit quand même la […]
23 janvier 2025
Crédit d’impôt famille en faveur des entreprises : pour quelles dépenses ?
Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon […]
21 janvier 2025
Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels
Le rescrit fiscal permet aux contribuables, entreprises comme particuliers, d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui […]