En principe, un fournisseur de biens ou de services qui facture de la TVA par erreur (opération non imposable, mauvais taux…) doit quand même la […]
27 janvier 2025
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
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Fiscalité professionnelle
23 janvier 2025
Crédit d’impôt famille en faveur des entreprises : pour quelles dépenses ?
Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale, libérale ou agricole, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon […]
21 janvier 2025
Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels
Le rescrit fiscal permet aux contribuables, entreprises comme particuliers, d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui […]
20 janvier 2025
Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d’assurer la continuité des services publics […]
17 janvier 2025
Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement une flotte de vélos, y compris électriques, à disposition de leurs salariés pour leurs […]
13 janvier 2025
Quels travaux de rénovation énergétique bénéficient du taux de TVA à 5,5 % ?
Les travaux de rénovation énergétique sur les locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du taux de TVA de 5,5 %. […]