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Fiscalité professionnelle

Accueil » Fiscalité professionnelle » Page 33
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
7 octobre 2024

Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !

Les rémunérations perçues depuis le 1 janvier 2024 par les associés d’une société d’exercice libéral (Sel) au titre de l’exercice de leur activité libérale au sein de cette […]

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PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?
2 octobre 2024

PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?

Les PME, dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 10 M€, bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %, jusqu’à 42 500 € de […]

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Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
1 octobre 2024

Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles liée aux conditions climatiques défavorables de ces derniers mois (excès de pluie, manque d’ensoleillement…), […]

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À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
25 septembre 2024

À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?

Pour établir l’impôt sur le revenu d’un contribuable, le déficit constaté pour une année dans une catégorie de revenus est déduit de son revenu global […]

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Questionnaire fiscal pour les associés de société d’exercice libéral
23 septembre 2024

Questionnaire fiscal pour les associés de société d’exercice libéral

Les rémunérations versées à compter du 1 janvier 2024 aux associés d’une société d’exercice libéral (Sel), au titre de leur activité libérale dans cette société, sont imposables dans […]

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Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
19 septembre 2024

Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?

Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises de croissance (JEC), à savoir celles qui, d’une part, consacrent entre 5 et 15 % […]

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