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Rupture de contrat

Accueil » Rupture de contrat » Page 7
Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !
28 mars 2025

Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de […]

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Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
29 janvier 2025

Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié

Chaque salarié dispose, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise, du droit de s’exprimer librement. Toutefois, le salarié qui abuse de sa liberté d’expression, en […]

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Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
30 décembre 2024

Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste

En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l’abandon de poste du salarié, une situation qui, auparavant, laissait peu de choix à […]

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Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié
20 décembre 2024

Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié

Lorsqu’un salarié atteint l’âge de 67 ans, son employeur peut, avec son accord, envisager sa mise à la retraite. Mais une fois franchi l’âge de 70 ans, […]

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Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !
5 décembre 2024

Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !

L’employeur et le salarié qui concluent une rupture conventionnelle doivent, avant d’adresser la convention de rupture à l’administration pour homologation, respecter un délai de rétractation […]

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Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
20 novembre 2024

Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail

En raison de son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable. […]

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