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    Rupture de contrat

    Accueil » Rupture de contrat » Page 6
    Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
    11 juin 2024

    Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas

    Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l’indemnité octroyée par les tribunaux au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Ce barème, […]

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    Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
    3 juin 2024

    Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?

    Les associations d’au moins 50 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours doivent mettre en place un […]

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    Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
    3 juin 2024

    Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…

    Un salarié ne peut pas, en principe, faire l’objet d’un licenciement disciplinaire en raison d’un motif tiré de sa vie personnelle, sauf s’il constitue un […]

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    Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !
    31 mai 2024

    Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !

    Le salarié qui souhaite démissionner de son poste de travail doit en informer son employeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Mais attention, […]

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    PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !
    27 mai 2024

    PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !

    L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques doit, au préalable, rechercher des postes de reclassement pour les salariés concernés. Et ce, au sein […]

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    Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
    24 avril 2024

    Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !

    Pour être valable, un licenciement doit être notifié au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, la seule information orale du salarié […]

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