Lorsque, dans le cadre d’un litige lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié, les juges considèrent que son licenciement est sans cause […]
20 novembre 2025
Barème Macron : les arrêts de travail comptent !
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Rupture de contrat
10 novembre 2025
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges dans lesquels les salariés des associations contestent la compétence du signataire de leur lettre de licenciement. Et pour […]
17 octobre 2025
Trois salariées, une même faute, deux sanctions différentes
Dans le cadre de leur pouvoir de direction, les employeurs ont la possibilité de prononcer une sanction disciplinaire à l’égard des salariés qui commettent une […]
1 octobre 2025
Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement
L’employeur qui envisage de licencier un salarié ou de recourir à une sanction disciplinaire doit, en principe, le convoquer à un entretien préalable. Un entretien […]
29 septembre 2025
Pouvoir de licencier dans une association
Les tribunaux sont régulièrement saisis de litiges liés à des licenciements prononcés dans des associations. Le plus souvent, les salariés contestent la compétence de l’organe […]
29 septembre 2025
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, quel qu’en soit le motif (démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée…), son employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat, […]