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    Rupture de contrat

    Accueil » Rupture de contrat
    Licenciement versus liberté d’expression
    29 avril 2026

    Licenciement versus liberté d’expression

    Chaque salarié dispose, au sein de l’entreprise, de sa liberté d’expression, qui ne doit cependant pas dépasser certaines limites. Autrement dit, les salariés qui tiennent […]

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    Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe
    27 avril 2026

    Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe

    L’employeur qui envisage de prononcer un licenciement pour motif économique doit rechercher un poste de reclassement pour le(s) salarié(s) concerné(s). Cette recherche doit être effectuée […]

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    PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
    16 avril 2026

    PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?

    Lorsqu’ils envisagent de licencier au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours, autrement dit en cas de « grand licenciement collectif » économique, les employeurs d’au […]

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    Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
    8 avril 2026

    Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée

    Quasi-incontournable en matière de recrutement, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles d’un salarié nouvellement recruté. Une période durant laquelle employeur et […]

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    Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
    1 avril 2026

    Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

    Les indemnités versées par leur employeur aux salariés dont le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée ou d’une mise […]

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    Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
    30 mars 2026

    Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?

    Dans le cadre d’un licenciement (sauf faute grave ou lourde), l’employeur doit verser une indemnité au salarié qui cumule au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans […]

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