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Rupture de contrat

Accueil » Rupture de contrat » Page 2
Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?
15 mai 2026

Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit tout d’abord le recevoir en entretien afin de lui faire part de ses griefs et de recueillir […]

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Licenciement versus liberté d’expression
29 avril 2026

Licenciement versus liberté d’expression

Chaque salarié dispose, au sein de l’entreprise, de sa liberté d’expression, qui ne doit cependant pas dépasser certaines limites. Autrement dit, les salariés qui tiennent […]

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Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe
27 avril 2026

Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe

L’employeur qui envisage de prononcer un licenciement pour motif économique doit rechercher un poste de reclassement pour le(s) salarié(s) concerné(s). Cette recherche doit être effectuée […]

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PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?
16 avril 2026

PSE : comment décompter l’effectif de l’entreprise ?

Lorsqu’ils envisagent de licencier au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours, autrement dit en cas de « grand licenciement collectif » économique, les employeurs d’au […]

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Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
8 avril 2026

Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée

Quasi-incontournable en matière de recrutement, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles d’un salarié nouvellement recruté. Une période durant laquelle employeur et […]

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Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
1 avril 2026

Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Les indemnités versées par leur employeur aux salariés dont le contrat de travail est rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle homologuée ou d’une mise […]

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Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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