Le salarié licencié en raison d’une discrimination liée à ses origines, son âge ou encore son état de santé peut obtenir la nullité de la […]
10 septembre 2025
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
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Rupture de contrat
28 août 2025
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Depuis le 1 janvier 2024, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée (CDI) pour […]
29 juillet 2025
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Employeur et salarié ont la possibilité de rompre, d’un commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée au moyen d’une rupture conventionnelle homologuée. Pour […]
12 juin 2025
Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
En principe, il est interdit à l’employeur de licencier une salariée enceinte. Mais en principe seulement, car un licenciement peut tout de même être prononcé […]
5 juin 2025
Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !
Lorsqu’ un salarié commet une faute dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, son employeur est en droit de prononcer une sanction […]
30 mai 2025
Accident du travail : quand cesse la protection contre le licenciement ?
Le salarié en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ne peut pas être licencié, sauf s’il a […]