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    Rupture de contrat

    Accueil » Rupture de contrat » Page 4
    Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !
    11 avril 2025

    Obligation de reclassement : le CSE doit toujours être consulté !

    Lorsqu’un salarié est reconnu inapte par le médecin du travail à occuper son poste, son employeur doit, avant toute chose, rechercher des emplois de reclassement […]

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    Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !
    28 mars 2025

    Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !

    L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de […]

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    Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
    29 janvier 2025

    Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié

    Chaque salarié dispose, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise, du droit de s’exprimer librement. Toutefois, le salarié qui abuse de sa liberté d’expression, en […]

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    Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste
    30 décembre 2024

    Le salarié doit être informé des conséquences d’un abandon de poste

    En avril 2023, un décret était enfin venu « régler le sort » de l’abandon de poste du salarié, une situation qui, auparavant, laissait peu de choix à […]

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    Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié
    20 décembre 2024

    Pour procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié

    Lorsqu’un salarié atteint l’âge de 67 ans, son employeur peut, avec son accord, envisager sa mise à la retraite. Mais une fois franchi l’âge de 70 ans, […]

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    Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !
    5 décembre 2024

    Rupture conventionnelle : convention modifiée = nouveau délai !

    L’employeur et le salarié qui concluent une rupture conventionnelle doivent, avant d’adresser la convention de rupture à l’administration pour homologation, respecter un délai de rétractation […]

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