Dans une association, le licenciement d’un salarié est prononcé par son président, sauf si les statuts attribuent ce pouvoir à un autre organe comme le […]
Rupture de contrat
Indemnité de rupture conventionnelle : l’accord d’entreprise compte !
Le salarié qui conclut une rupture conventionnelle homologuée avec son employeur perçoit une indemnité spécifique correspondant au moins à l’indemnité légale de licenciement ou, si […]
Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail
Vous le savez, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, ceci constituant une discrimination. Aussi, pour licencier un […]
Quand un salarié démissionnaire ne respecte pas son préavis
Les salariés recrutés en contrat à durée indéterminée qui démissionnent doivent, la plupart du temps, respecter une période de préavis dont la durée est généralement […]
Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit tout d’abord le recevoir en entretien afin de lui faire part de ses griefs et de recueillir […]
Licenciement versus liberté d’expression
Chaque salarié dispose, au sein de l’entreprise, de sa liberté d’expression, qui ne doit cependant pas dépasser certaines limites. Autrement dit, les salariés qui tiennent […]