patrimoine Archives | Page 46 sur 48

7 mars 2018

Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore méconnu et largement surestimé par la population.

7 février 2018

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié récemment un rapport dédié aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages

19 janvier 2018

La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l’épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

15 janvier 2018

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est abrogé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à compter de 2018.

11 janvier 2018

Cautionnement donné par une personne mariée sous le régime de la communauté : il faut apprécier si le cautionnement est disproportionné.

28 décembre 2017

Bien que faisant partie d’une société d’acquêts, un bien peut être qualifié de propre à un époux.