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exploitant agricole

Accueil » exploitant agricole
Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
11 décembre 2018

Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Les cotisations basées sur le revenu estimé des exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle ne sont pas soumis à majoration de retard

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La réforme de la fiscalité agricole continue !
22 novembre 2018

La réforme de la fiscalité agricole continue !

Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial.

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Vers une modification de la fiscalité agricole
22 octobre 2018

Vers une modification de la fiscalité agricole

Le projet de loi de finances pour 2019 amorce une réforme de la fiscalité agricole afin qu’elle soit mieux adaptée à la réalité économique des exploitations

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Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
2 octobre 2018

Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme

Lorsqu’une partie des parcelles reçues par succession est cédée, l’exonération fiscale partielle de droits de mutation n’est pas totalement remise en cause

> Lire la suite
Cession du bail rural et autorisation d’exploiter
25 septembre 2018

Cession du bail rural et autorisation d’exploiter

Lors de la cession d’un bail rural d’un exploitant agricole, le repreneur doit être en règle au regard du contrôle des structures

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Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises !
18 septembre 2018

Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises !

Le droit de préemption du fermier n’existe pas si l’agriculteur locataire ne participe pas à l’exploitation des terres mises en vente

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