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exploitant agricole

Accueil » exploitant agricole » Page 2
La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession !
11 septembre 2018

La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession !

la Safer est tenue d’indiquer les motifs qui l’ont conduite à choisir cet exploitant plutôt qu’un autre

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Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
28 août 2018

Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !

Lorsque l’employeur est relaxé du chef de travail dissimulé, la MSA ne peut pas opérer un redressement de cotisations sociales basé sur ce motif.

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Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
23 août 2018

Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse

Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages est en baisse

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Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
19 juin 2018

Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire

Pour le calcul des cotisations sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, doit le demander d’ici le 30 juin.

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Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
12 juin 2018

Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin pour demander que leurs cotisations sociales soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

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Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
5 juin 2018

Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs

Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.

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