la Safer est tenue d’indiquer les motifs qui l’ont conduite à choisir cet exploitant plutôt qu’un autre
11 septembre 2018
La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession !
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exploitant agricole
28 août 2018
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
Lorsque l’employeur est relaxé du chef de travail dissimulé, la MSA ne peut pas opérer un redressement de cotisations sociales basé sur ce motif.
23 août 2018
Baux ruraux : l’indice national des fermages encore en baisse
Bonne nouvelle pour les exploitants agricoles en faire-valoir indirect : l’indice national des fermages est en baisse
19 juin 2018
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Pour le calcul des cotisations sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, doit le demander d’ici le 30 juin.
12 juin 2018
Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin pour demander que leurs cotisations sociales soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
5 juin 2018
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants par voie électronique.