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exploitant agricole

Accueil » exploitant agricole » Page 3
Action en résiliation du bail rural pour cession prohibée
15 mai 2018

Action en résiliation du bail rural pour cession prohibée

L’action en résiliation du bail rural pour cause de cession interdite peut être engagée par le bailleur pendant un délai de 5 ans à compter de la cessation de cette cession.

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Le calendrier de versement des aides Pac 2018
9 mai 2018

Le calendrier de versement des aides Pac 2018

Le ministère de l’Agriculture a dévoilé les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2018 ainsi que celles du rattrapage des MAEC et des aides bio 2016 et 2017.

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Aides aux exploitations agricoles en difficulté
24 avril 2018

Aides aux exploitations agricoles en difficulté

Lorsqu’une exploitation agricole est en difficulté, elle peut demander à ce que sa situation fasse l’objet d’un diagnostic économique et financier

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Exploitants agricoles : quel est le montant de vos indemnités journalières ?
12 avril 2018

Exploitants agricoles : quel est le montant de vos indemnités journalières ?

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants agricoles en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2018.

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Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value
27 mars 2018

Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value

Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à l’exonération de la plus-value

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Aide au répit : un second souffle pour les exploitants agricoles en 2017
20 mars 2018

Aide au répit : un second souffle pour les exploitants agricoles en 2017

L’aide au répit proposée par la Mutualité sociale agricole a bénéficié à près de 3 500 exploitants agricoles et donné lieu à 28 000 jours de remplacement

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