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exploitant agricole

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Action en remboursement du pas-de-porte versé lors de la conclusion d’un bail rural
20 juin 2017

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Une société agricole est en droit de demander au bailleur le remboursement de certaines sommes qu’elle a versées au titre de pas-de-porte.

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Aide à la réinsertion professionnelle des exploitants agricoles 
6 juin 2017

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Les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent prétendre à une aide à la réinsertion professionnelle (ARP) : les conditions sont assouplies.

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