Les gérants de SARL sont responsables, individuellement ou solidairement selon les cas, envers la société ou envers les personnes extérieures à la société : – des […]
Droits des sociétés
Rémunération du gérant d’une SARL : une décision s’impose !
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés. En pratique, le plus souvent, c’est […]
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à […]
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?
Souvent, dans les sociétés, le gérant est nommé pour une durée déterminée. En pratique, cette durée est précisée soit dans les statuts, soit lors de […]
Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans l’unique but de les favoriser au détriment des associés […]
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?
Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses droits dans la société, un associé cause un préjudice à une personne extérieure à la société (un […]