Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c’est-à-dire à des personnes autres que les associés, leurs conjoints, […]
Droits des sociétés
Rachat de parts sociales : le compte courant d’associé doit-il être remboursé ?
Un associé est en droit de demander à tout moment à la société le remboursement des sommes qui figurent sur son compte courant d’associé. Sauf […]
Mise en jeu de la responsabilité du gérant de SARL par les associés
Les gérants de SARL sont responsables, individuellement ou solidairement selon les cas, envers la société ou envers les personnes extérieures à la société : – des […]
Rémunération du gérant d’une SARL : une décision s’impose !
La rémunération du gérant d’une SARL est déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés. En pratique, le plus souvent, c’est […]
Mise en jeu de la responsabilité du dirigeant pour cause de poursuite d’une activité déficitaire
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à […]
Non-renouvellement du mandat du gérant = poursuite tacite ou fin du mandat ?
Souvent, dans les sociétés, le gérant est nommé pour une durée déterminée. En pratique, cette durée est précisée soit dans les statuts, soit lors de […]