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    Droits des sociétés

    Accueil » Droits des sociétés » Page 2
    Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?
    10 septembre 2025

    Un ancien associé peut-il engager la responsabilité d’un dirigeant ?

    Lorsqu’un dirigeant de société a commis une faute ayant causé un préjudice à la société, l’action en justice pour réparer ce préjudice peut être engagée […]

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    Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
    4 septembre 2025

    Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes

    En principe, dans les sociétés anonymes (SA) à directoire et conseil de surveillance, le directoire doit être composé de 2 à 5 membres. Toutefois, dans les SA dont […]

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    Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées
    29 août 2025

    Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

    Les dirigeants de société (gérants, présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du conseil d’administration, président du conseil d’administration, membres du directoire, président du directoire, […]

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    L’action des associés en réparation du préjudice causé par le dirigeant à la société
    12 août 2025

    L’action des associés en réparation du préjudice causé par le dirigeant à la société

    Lorsqu’un dirigeant de société a commis une faute ayant causé un préjudice à la société, l’action en justice pour réparer ce préjudice peut être engagée […]

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    Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire
    6 août 2025

    Faillite personnelle prononcée à l’encontre du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire

    Lorsque le dirigeant d’une société placée en redressement ou en liquidation judiciaire a commis une faute, parmi celles énoncées par la loi, ayant concouru à […]

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    Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
    10 juillet 2025

    Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !

    Vous le savez, lors de leur immatriculation ou dans les 30 jours en cas de modification, les sociétés (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles…) non […]

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