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Droits des sociétés

Accueil » Droits des sociétés » Page 10
Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !
26 septembre 2024

Transformation d’une SARL en société par actions : gare au formalisme !

De nombreuses sociétés ayant la forme d’une société à responsabilité limitées (SARL) décident de se transformer en sociétés par actions simplifiées (SAS). En effet, la […]

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Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
5 septembre 2024

Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé

Dans les SARL, dans les sociétés en nom collectif et dans les sociétés civiles, le conjoint d’un associé qui a utilisé des biens communs du […]

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Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
3 septembre 2024

Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau

En principe, lorsqu’une société est dissoute, elle doit faire l’objet d’une procédure de liquidation. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une société dont l’associé unique est une personne […]

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La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
14 août 2024

La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée

Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés ont été simplifiées par la récente loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité […]

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Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
15 juillet 2024

Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies

Les règles de fonctionnement des sociétés ont été simplifiées par la récente loi « Financement des entreprises et attractivité de la France ». Ainsi, notamment, dans les […]

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SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
11 juillet 2024

SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées

Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés ont été simplifiées par la récente loi « Financement des entreprises et attractivité de la France ». Ainsi, […]

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