Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, un bénévole associatif doit déclarer ses heures de bénévolat effectuées en 2017.
20 février 2019
Bénévole associatif : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
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18 février 2019
C’est le président de l’association qui licencie
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts.
11 février 2019
Responsabilité d’une association en cas de rupture d’une relation commerciale
L’association qui rompt brutalement une relation commerciale établie peut être condamnée à verser des dommages-intérêts à son cocontractant.
4 février 2019
Le compte d’ engagement citoyen des bénévoles associatifs
Entré en vigueur en 2017, le compte d’engagement citoyen permet aux bénévoles d’obtenir des droits à formation.
21 janvier 2019
Délivrance de « faux » reçus fiscaux
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la loi de finances pour 2019.
14 janvier 2019
Associations : des exonérations de cotisations supprimées
Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au 1er janvier 2019