Plusieurs aménagements ont été apportés à la taxe sur les salaires des associations
22 janvier 2018
Des changements pour la taxe sur les salaires des associations
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8 janvier 2018
La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement.
2 janvier 2018
Qui est le directeur de publication d’une association ?
Le directeur de publication d’un site associatif n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association.
26 décembre 2017
Publications annonces légales au JO : les tarifs 2018 pour les associations
Les tarifs dus, l’année prochaine, par les associations pour la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise sont inchangés.
18 décembre 2017
Associations : un nouveau contrôle des reçus fiscaux en 2018
Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1er janvier prochain, au travers d’une procédure d’intervention sur place
11 décembre 2017
Une association, en l’absence d’activité lucrative peut être un créancier professionnel
L’absence d’activité lucrative ne fait pas obstacle à ce qu’une association soit reconnue comme un créancier professionnel.