Un nouveau plan comptable pour les associations sera applicable à compter du 1er janvier 2020.
7 septembre 2019
Un nouveau plan comptable pour les associations
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2 septembre 2019
Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
Afin de permettre aux services de « transport d’utilité sociale » de se développer, le Code des transports règlemente depuis 2016
30 août 2019
Les biens immobiliers des associations
Quelles sont les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles ? Les associations ne disposent pas toutes de la même capacité juridique quant à l’acquisition […]
15 avril 2019
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, les associations en ZFU doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre
8 avril 2019
Délégation du pouvoir de licencier dans une association
La directrice ne peut licencier dans une association un salarié que si elle a reçu une délégation de pouvoirs expresse de la présidente de la structure.
1 avril 2019
Quand les bénévoles d’une association dérapent… et insultent une salariée
L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés.