Il va falloir déclarer les actions de représentation d’intérêts conduites en 2021 avant le 31 mars
21 février 2022
Associations : il est temps de déclarer les activités de représentation d’intérêts
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14 février 2022
Associations : de nouvelles obligations pour les dons provenant de l’étranger
Les organismes sans but lucratif devront tenir un état séparé des avantages et ressources reçus de personnes étrangères. Le gouvernement souhaite instaurer un contrôle des […]
31 janvier 2022
Réunion des dirigeants associatifs : des assouplissements
Les réunions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d’administration…) peuvent se tenir par conférence téléphonique ou visioconférence jusqu’au 31 juillet 2022 inclus. En cette période de […]
29 septembre 2021
De nouveaux motifs de dissolution des associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux motifs pouvant justifier la dissolution administrative d’une association. Le gouvernement peut, […]
27 septembre 2021
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Pas de transfert de contrats de travail entre 2 associations qui se succèdent dans une délégation de service public si elles ont une activité différente !
1 février 2021
Un fonds d’urgence pour soutenir les associations employeuses
Le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence de 30 millions d’euros