Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l’adresse personnelle de l’exploitant. Lorsque des rectifications sont […]
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1er septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération femmes-hommes.
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une fiscalité moins avantageuse.
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.