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Actualités

Accueil » Actualités
Gare à la modification de la clause bénéficiaire !
13 septembre 2019

Gare à la modification de la clause bénéficiaire !

Lorsque le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souhaite changer la désignation du bénéficiaire, il doit porter cette information à la connaissance de son assureur. Un épargnant […]

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Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !
13 septembre 2019

Vente d’un fonds de commerce : des formalités allégées !

L’acte écrit qui formalise la vente d’un fonds de commerce n’a plus à comporter certaines mentions jusqu’alors obligatoires. Lorsqu’un fonds de commerce est vendu ou […]

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CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !
12 septembre 2019

CSE : à instaurer d’ici la fin de l’année !

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et économique. Parmi les mesures […]

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Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
11 septembre 2019

Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?

L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés. Une clause anti-abus générale, spécifique à l’impôt […]

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Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur
11 septembre 2019

Quand la « tolérance zéro alcool » s’invite dans le règlement intérieur

Les juges ont précisé les conditions dans lesquelles l’employeur peut interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise. En matière d’alcool, le Code du travail tolère l’introduction […]

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Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
10 septembre 2019

Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés

Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son passage à l’impôt sur les sociétés peut être étalé sur 5 ans. […]

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