Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable.
5 septembre 2019
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
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Actualités
5 septembre 2019
Clarification de la définition de la holding animatrice
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.
3 septembre 2019
Cautionnement souscrit séparément par des époux
Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement mais par des actes distincts, les biens communs du couple ne sont pas engagés.
2 septembre 2019
Acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.
2 septembre 2019
Transports d’utilité sociale mis en place par des associations
Afin de permettre aux services de « transport d’utilité sociale » de se développer, le Code des transports règlemente depuis 2016
2 septembre 2019
Contribution à la formation professionnelle : pensez à verser votre acompte !
Les employeurs comptant au moins 11 salariés doivent régler un acompte de la contribution à la formation professionnelle avant le 15 septembre prochain.