L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition […]
18 mars 2020
Action en justice d’une association
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Actualités
18 mars 2020
Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants
En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations […]
17 mars 2020
Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros. Si les mesures […]
17 mars 2020
L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus
Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle. En raison de […]
17 mars 2020
Quels sont les commerces devant rester fermés ?
Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain. Afin de limiter […]
17 mars 2020
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était situé, le […]