Le taux de l’impôt sur les sociétés devrait être réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022. Et ce, dès le projet de loi de finances pour 2018.
Actualités
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Pour encourager la signature d’accord collectif dans les petites entreprises, le gouvernement propose aux employeurs une consultation des salariés par référendum.
Du nouveau pour la taxe foncière due par les entreprises
Les entreprises propriétaires de locaux vont bientôt recevoir leur avis de taxe foncière qui intègre cette année une révision des valeurs locatives
Date limite de dépôt d’une déclaration : seule la date d’envoi importe
Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné : c’est la date d’envoi qui compte !
Loi travail : quelle publicité pour les accords collectifs ?
Conformément à la loi Travail, les accords et conventions signés à compter de septembre 2017 seront publiés en ligne via une base de données nationale.
Un nouvel observatoire scrute le marché locatif national
Mis en place début 2017, le nouvel observatoire des statistiques des locations (OSLO) a récemment communiqué ses premières données relatives au marché locatif au niveau national.