En 2020, les employeurs pourraient de nouveau verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. L’an dernier, suite […]
13 décembre 2019
Du pouvoir d’achat en prime ?
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Actualités
11 décembre 2019
Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial
L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer […]
11 décembre 2019
Pour éviter les dérapages lors de la fête de Noël de l’entreprise…
Il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroches. Nombreux sont […]
11 décembre 2019
Facturation électronique aux clients publics : les petites entreprises aussi !
À compter de 2020, les entreprises de moins de 10 salariés auront l’obligation de transmettre leurs factures à leurs clients publics sous forme dématérialisée. À compter du […]
10 décembre 2019
L’épandage de pesticides par drone : à quelles conditions ?
Les modalités dans lesquelles la pulvérisation par drone de produits phytosanitaires peut être réalisée à titre expérimental sur des parcelles agricoles ont été précisées. La […]
10 décembre 2019
Quand un médecin de ville réalise la visite d’embauche d’un apprenti…
Les conditions dans lesquelles la visite d’information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées. Si vous recrutez […]