Sous peine d’engager sa responsabilité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés et éviter les conflits persistant entre eux.
Actualités
Suppression du RSI : chose promise, chose due !
Faisant écho aux critiques des travailleurs non salariés à l’égard du Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a prévu de confier la gestion de leur protection sociale au régime général de la Sécurité sociale.
Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à son insuffisance d’actif
Taxe d’habitation : êtes-vous concerné par l’exonération ?
Au 1er janvier 2018, 80% des redevables devraient bénéficier d’un allègement d’un tiers du montant de la taxe, jusqu’à une sortie totale de l’impôt en 2020.
PSE successifs : peuvent-ils contenir des compensations différentes ?
L’employeur qui réalise deux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) successifs peut-il y inclure des compensations distinctes pour les salariés ?
Bientôt la fin du CICE
Le Premier ministre a donc annoncé la fin du dispositif CICE: une suppression qui s’effectuera en deux étapes.