Un décret récent vient rendre opérationnel le nouveau Plan d’épargne en actions à destination des 18-25 ans. Parmi les mesures de la loi Pacte du 22 mai 2019, […]
Actualités
Gare à la déclaration tardive de la cessation des paiements !
Le dirigeant qui déclare l’état de cessation des paiements de sa société plusieurs mois après la date de celui-ci peut être condamné à une mesure […]
La future réforme du mécénat
Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la réduction d’impôt accordée aux entreprises effectuant des dons aux associations. Fin […]
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre d’exercices clos avant le 31 décembre 2018 peuvent y renoncer. Certaines sociétés de […]
Un nouveau plan comptable pour les associations
Un nouveau plan comptable pour les associations sera applicable à compter du 1er janvier 2020.
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Changement de donne ! Désormais, la loi prévoit expressément que les décisions de SARL prises en violation des règles de quorum et de majorité prévues peuvent être annulées à la demande de tout intéressé.