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Le gouvernement intègre progressivement sur une plate-forme unique les démarches administratives dématérialisées des organismes à but non lucratif, celle-ci étant pour le moment accessible uniquement par les fondations et associations reconnues d’utilité publique.

Souhaité depuis plusieurs années par le gouvernement, le guichet unique en ligne pour les procédures administratives incombant aux associations et aux fondations commence à voir le jour quelques mois après la publication du décret du 5 juillet 2024. En effet, ce texte a officialisé le recours à une plate-forme en ligne pour la réalisation de ces démarches.

Ce guichet unique concerne pour le moment uniquement les fondations reconnues d’utilité publique (FRUP) et les associations reconnues d’utilité publique (ARUP).

Les FRUP peuvent déjà retrouver sur le site plusieurs procédures les concernant.

Il en est ainsi :- de la  ;- de la  ;- de la  ; – de la  ;- de la  ;- de la  ;- de la  ;- de la .

À ce jour, les ARUP n’ont, quant à elles, accès qu’à deux démarches en ligne, à savoir :- la  ;- la .

En pratique :

les procédures intéressant les associations et les fondations sont progressivement intégrées sur la plate-forme . L’inconvénient de cette plate-forme étant qu’elle ne propose pas de moteur de recherche permettant de trouver une démarche. Il faut donc aller chercher le lien de la démarche sur un autre site comme ou le site de l’administration concernée (ministère, préfecture, etc.).

Décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 Voir la référence