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Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.

L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris.

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 mai prochain pour déposer leur déclaration Pac 2019.

D’ici 2 ans, la procédure d’injonction de payer sera entièrement dématérialisée.

Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, peut lui en accorder un.

Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi.