Un nouveau plan comptable pour les associations sera applicable à compter du 1er janvier 2020.
7 septembre 2019
Un nouveau plan comptable pour les associations
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Actualités
6 septembre 2019
Décision de SARL prise irrégulièrement : quelle sanction ?
Changement de donne ! Désormais, la loi prévoit expressément que les décisions de SARL prises en violation des règles de quorum et de majorité prévues peuvent être annulées à la demande de tout intéressé.
5 septembre 2019
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite bénéficie d’un régime fiscal favorable.
5 septembre 2019
Clarification de la définition de la holding animatrice
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation.
3 septembre 2019
Cautionnement souscrit séparément par des époux
Lorsque des époux ont souscrit chacun un cautionnement mais par des actes distincts, les biens communs du couple ne sont pas engagés.
2 septembre 2019
Acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source
Les exploitants individuels ont jusqu’au 1er octobre 2019 afin d’opter pour des acomptes trimestriels au titre de l’impôt à la source à partir de 2020.