Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.
6 mai 2019
Accueillir un jeune en service civique
> Lire la suite
Zoom sur un dispositif qui a séduit 260 000 jeunes depuis sa création en 2010.
Le gouvernement entend encourager les employeurs à recruter des salariés dans le cadre d’emplois francs.
Les membres du comité qui décident d’exclure un adhérent de l’association doivent être impartiaux.
Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent demander le remboursement des sommes versées à tort.
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
Il n’est pas toujours possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’augmentation de la rémunération du gérant, même prise en violation des statuts.