Créé par la loi « Alur» du 14 mars 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il […]
15 janvier 2026
Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?
> Lire la suite
13 janvier 2026
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !
Employeurs et salariés peuvent, d’un commun accord, mettre un terme à un contrat à durée indéterminée en recourant à la rupture conventionnelle homologuée. Dans le […]
7 janvier 2026
Vers un congé supplémentaire de naissance
Plusieurs congés bénéficient aux salariés à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le congé de maternité (pour la mère de l’enfant), le […]
31 décembre 2025
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
Pour les biens immobiliers autres que les locaux professionnels, les bases d’imposition aux impôts locaux (comme les taxes foncières sur les propriétés bâties et non […]
30 décembre 2025
Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
Le Code du travail prévoit une « aide unique à l’apprentissage » pour la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme ou titre […]
24 décembre 2025
Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables
Selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, pour financer leurs acquisitions immobilières, les Français ont emprunté 13,2 Md€ en octobre 2025, soit 400 M€ de […]