Adopté par environ 70 communes, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il existe un déséquilibre […]
Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun
Introduit par la loi de finances pour 2026, le nouveau dispositif Jeanbrun devrait déjà faire l’objet de plusieurs évolutions. En effet, un groupe de députés a […]
Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance
Afin de permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, les pouvoirs publics ont créé le congé supplémentaire de naissance. Un congé […]
La Monnaie de Paris lance le Marianne Or
Avis aux numismates ! La Monnaie de Paris a annoncé, il y a quelques jours, le lancement du premier bullion français : le Marianne Or. Un lancement […]
Le Plan d’épargne retraite : plus de 12,9 millions de Français convaincus
La loi « Pacte » du 22 mai 2019 a introduit le fameux Plan d’épargne retraite (PER). Un plan visant à donner aux Français un outil pour se […]
Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?
Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur en cas de perte ou de vol de la marchandise. Et […]