Au moment de leur versement, les dividendes et les produits de placement à revenu fixe font l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur […]
La loi « anti-Airbnb » est définitivement adoptée !
Les pouvoirs publics l’avaient dans le viseur depuis plusieurs mois maintenant. Le régime de la location meublée touristique va faire l’objet de changements importants. En […]
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG […]
Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre
Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été revalorisé de 2 % au 1 novembre, soit avec […]
Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…
Dans une affaire récente, un couple marié sous le régime de la communauté avait entamé une procédure de divorce. Lors de la liquidation et du […]
La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté les résultats de sa 18 édition de l’Observatoire national des taxes foncières. Cette étude nous apprend qu’en l’espace de […]