Lors de sa déclaration de politique générale de début d’année, le Premier ministre, François Bayrou, a notamment annoncé la tenue d’une conférence sociale ayant pour […]
Les frais bancaires de succession sont désormais encadrés
Lors du décès d’un de leurs clients, et donc à l’ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des avoirs, échanges avec […]
Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
Le 16 juin 2025 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET), laquelle réunit la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation […]
Un coup de rabot pour le Pacte Dutreil ?
Dans un contexte de forte dégradation des comptes publics, l’État cherche notamment des leviers pour augmenter ses recettes fiscales. Et l’une des nombreuses pistes envisagées […]
La réforme de la franchise TVA suspendue jusqu’à fin 2025 !
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 a modifié les limites d’application de la franchise en base de TVA en les abaissant uniformément à […]
L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
Depuis le 1 janvier 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier est au moins égal à 1,3 M€ au 1 janvier de l’année considérée sont redevables de l’impôt sur […]