Dans le but de réduire les dépenses pesant sur l’Assurance maladie, en particulier les indemnités journalières versées aux salariés et aux travailleurs indépendants, les pouvoirs […]
De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI
Adoptée en toute discrétion, une mesure contenue dans la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales va bouleverser les pratiques en […]
Dons familiaux : plus que quelques mois pour profiter de l’exonération
Vous envisagez d’aider un proche à financer son projet immobilier ? Ne tardez pas trop. Car un dispositif fiscal de don familial de sommes d’argent, mis […]
Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
En début d’année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou de 2 mois, au choix des travailleurs indépendants (artisans, […]
Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?
Adopté par environ 70 communes, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il existe un déséquilibre […]
Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun
Introduit par la loi de finances pour 2026, le nouveau dispositif Jeanbrun devrait déjà faire l’objet de plusieurs évolutions. En effet, un groupe de députés a […]