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    Fomalités/Déclarations

    Accueil » Fomalités/Déclarations » Page 2
    Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
    11 mars 2025

    Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

    Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en […]

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    Gare aux arnaques aux extraits Kbis !
    18 février 2025

    Gare aux arnaques aux extraits Kbis !

    Il y a quelques mois, Infogreffe avait alerté les entreprises sur la hausse des arnaques aux extraits Kbis. La menace étant toujours d’actualité, et même […]

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    Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025
    16 janvier 2025

    Les tarifs des annonces légales en hausse en 2025

    Les tarifs de publication des annonces légales ont été fixés pour 2025. Rappelons que désormais ces tarifs sont déterminés selon le nombre de caractères que […]

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    Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
    7 janvier 2025

    Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement

    Vous le savez : désormais, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . Les entreprises, […]

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    Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
    12 décembre 2024

    Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024

    Depuis le 1 juillet 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . Les entreprises, quels […]

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    Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
    3 septembre 2024

    Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau

    En principe, lorsqu’une société est dissoute, elle doit faire l’objet d’une procédure de liquidation. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une société dont l’associé unique est une personne […]

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