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Fomalités/Déclarations

Accueil » Fomalités/Déclarations » Page 2
Prenez connaissance de votre nouveau code APE !
23 janvier 2026

Prenez connaissance de votre nouveau code APE !

Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques […]

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L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME
5 janvier 2026

L’accès aux marchés publics à nouveau simplifié pour les TPE-PME

Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics viennent, une fois de plus, de prendre un certain nombre de […]

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Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
11 décembre 2025

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l’Union européenne. Il permet une identification harmonisée et […]

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Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
9 décembre 2025

Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

La procédure pour se connecter à est simplifiée. En effet, à compter de la prochaine campagne (2026), les exploitants agricoles qui ont déjà un compte pourront […]

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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
24 novembre 2025

Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation. Le CEC est réservé aux bénévoles œuvrant […]

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Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
18 novembre 2025

Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !

Avant de rétrocéder un bien agricole qu’elle a préalablement acquis, la Safer doit procéder à la publication d’un appel à candidatures. Celui-ci s’effectue par l’affichage […]

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A propos du groupe concertae

Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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