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    Fomalités/Déclarations

    Accueil » Fomalités/Déclarations
    Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
    11 décembre 2025

    Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

    Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l’Union européenne. Il permet une identification harmonisée et […]

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    Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
    9 décembre 2025

    Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

    La procédure pour se connecter à est simplifiée. En effet, à compter de la prochaine campagne (2026), les exploitants agricoles qui ont déjà un compte pourront […]

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    Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre
    24 novembre 2025

    Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : une déclaration d’ici fin décembre

    Entré en vigueur le 1 janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à formation. Le CEC est réservé aux bénévoles œuvrant […]

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    Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !
    18 novembre 2025

    Rétrocession de parcelles agricoles par la Safer : gare à la date de dépôt des candidatures !

    Avant de rétrocéder un bien agricole qu’elle a préalablement acquis, la Safer doit procéder à la publication d’un appel à candidatures. Celui-ci s’effectue par l’affichage […]

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    Fermeture prochaine du site sirene.fr
    7 octobre 2025

    Fermeture prochaine du site sirene.fr

    Au mois de décembre prochain, , qui identifie les entreprises et leurs établissements implantés en France, fermera définitivement. Géré, alimenté et mis à jour par […]

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    Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027
    16 septembre 2025

    Changement des codes APE des entreprises au 1 janvier 2027

    Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques […]

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