Le ministère de l’Agriculture a dévoilé les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2018 ainsi que celles du rattrapage des MAEC et des aides bio 2016 et 2017.
9 mai 2018
Le calendrier de versement des aides Pac 2018
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Le ministère de l’Agriculture a dévoilé les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2018 ainsi que celles du rattrapage des MAEC et des aides bio 2016 et 2017.
Lors de la déclaration de leurs revenus de 2017, vos salariés prendront connaissance du taux de prélèvement qui s’appliquera à leurs salaires en janvier 2019.
C’est à vous, employeur, qu’il reviendra de prélever l’impôt sur le revenu de vos salariés et de le reverser à l’administration fiscale.
Si vous anticipez suffisamment, vous pourrez faire préfigurer le prélèvement à la source (PAS) sur les bulletins de paie de vos salariés des mois d’octobre, novembre et décembre 2018.
Veillez à informer d’ores et déjà vos salariés sur l’instauration du prélèvement à la source.
Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit d’un exercice prescrit pour atténuer son imposition supplémentaire.