Le dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est maintenu jusqu’à fin 2020.
1 février 2018
La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !
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Le dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est maintenu jusqu’à fin 2020.
Les deux dispositifs fiscaux de faveur relatifs aux dépenses de prospection commerciale des professionnels libéraux sont supprimés.
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.
L’administration fiscale vient de mettre en ligne une version actualisée de son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu
L’allègement du contrôle des structures qui était envisagé, est finalement abandonné. Des mesures visant à mieux réguler le foncier seraient en préparation.
Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.