Sous le régime de la communauté, une caution donnée sans le consentement du conjoint, n’engagent pas les biens communs des époux.
Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants.
concertae était présent au 6ème forum de l’expertise comptable, aujourd’hui à l’IAE de Nice
Mauvais placements effectués par une association : qui est responsable, la banque ou le trésorier associatif ?
Le taux de l’impôt sur les sociétés devrait être réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022. Et ce, dès le projet de loi de finances pour 2018.
Pour encourager la signature d’accord collectif dans les petites entreprises, le gouvernement propose aux employeurs une consultation des salariés par référendum.