La responsabilité pénale d’une société peut être engagée au titre des infractions qui sont commises pour son compte par ses organes ou par ses représentants. Mais qu’en est il d’un associé non gérant ?
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations pour réaliser des missions d’intérêt collectif.
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance.
Comment rémunérer les salariés en cas de contrat de travail transféré entre deux entreprises qui se succèdent pour la réalisation d’une même prestation ?
À compter du 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront adresser des factures dématérialisées aux acheteurs publics.