En cas de doute, une entreprise peut interroger l’administration. C’est le rescrit fiscal. Peut-elle seule se prévaloir de la réponse de l’administration ?
Depuis le 1er novembre 2017, il est plus simple de réaliser certaines démarches s’agissant des successions
Il est formellement interdit à l’employeur d’indexer le salaire de ses employés sur le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).
La fin de l’année approchant, il nous a paru judicieux de rappeler ici, le régime fiscal des cadeaux d’entreprise, cadeaux d’affaires ou cadeaux aux salariés.
L’enfant majeur d’un agriculteur qui a travaillé sur l’exploitation de ses parents sans avoir perçu de salaire a droit à une créance de salaire différé.
Les députés ont examiné le projet de loi de finances pour 2018 et ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.