L’administration fiscale a précisé les modalités d’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
21 juin 2018
Êtes-vous concerné par l’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés ?
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L’administration fiscale a précisé les modalités d’exonération de la taxe sur les véhicules de société (TVS).
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.
Dans le cadre du prélèvement à la source, les acomptes sur crédits d’impôt seront finalement versés en janvier au lieu de mars 2019.
Pour le calcul des cotisations sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, doit le demander d’ici le 30 juin.
Les rémunérations des membres du directoire sont soumises à la taxe sur les salaires.
Pour apprécier si le cautionnement est un cautionnement disproportionné, il faut tenir compte de quelques règles