La réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée
9 janvier 2018
La réduction Fillon version 2018
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Actualités
8 janvier 2018
Marché public sans procédure formalisée : les seuils pour 2018
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1er janvier 2018.
8 janvier 2018
La responsabilité du propriétaire d’un bâtiment prêté à une association
Le propriétaire d’un préau prêté à une association est responsable des dommages causés suite à son effondrement.
8 janvier 2018
Une consultation des salariés dans les TPE
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord.
5 janvier 2018
Les délais de paiement interprofessionnels en bref !
Pour avoir un aperçu rapide mais complet de la réglementation relative aux délais de paiement interprofessionnels, c’est par ici !
5 janvier 2018
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés.